Conditions générales de venteConditions générales de vente

Les prestations sont réalisées par Tom Selles, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Hyperlane. SIRET : 931 253 579 00011. Adresse : Nanterre (92000). Contact : tomselles.agency@gmail.com.

Hyperlane conçoit, développe et met en ligne des sites internet. Trois formules sont proposées :

• Essentiel : livraison en 7 jours, 1 490 € HT ;
• Site 72h : livraison en 72 heures, 2 490 € HT ;
• Express : livraison en 48 heures, 3 490 € HT ;

Le contenu détaillé de chaque formule figure sur la page d’accueil du site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute demande en dehors du périmètre d’une formule fait l’objet d’un devis préalable.

La commande est ferme soit à la signature du devis, soit, pour l’offre Priorité, à la confirmation du paiement en ligne. En payant en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Sur devis : 50 % à la validation du brief, 50 % à la mise en ligne.

Offre Priorité : la totalité du prix est réglée à la commande, en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Hyperlane n’a jamais accès à vos données bancaires. Une facture est envoyée automatiquement par email.

Un projet réglé avec l’offre Priorité est planifié avant les projets non prioritaires, sur le premier créneau de production disponible après l’appel de brief. Les délais de livraison annoncés (7 jours, 72 heures ou 48 heures) courent à partir de l’appel de brief et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, logo, photos, accès au nom de domaine). Un retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant la livraison.

Le nombre d’allers-retours inclus dépend de la formule choisie. Le site est mis en ligne après validation du client. Le client dispose de 7 jours après la mise en ligne pour signaler toute anomalie, qui est corrigée sans frais. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

À la réception du paiement complet, le client devient propriétaire du site livré, de son code source et des contenus créés pour lui. Hyperlane peut présenter le projet dans ses réalisations, sauf demande contraire du client.

Le client agissant en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à tomselles.agency@gmail.com. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni ; il perd son droit de rétractation si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

Hyperlane s’engage à réaliser les prestations avec soin, dans le respect des règles de l’art. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Le client reste responsable des contenus qu’il fournit et des droits qui y sont attachés.

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, écrivez à tomselles.agency@gmail.com : nous vous répondons sous 7 jours et cherchons d’abord une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf règle impérative contraire.