Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site hyperlane.agency. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet
Le site présente l’offre de conception de landing pages de [Raison sociale] (« Hyperlane ») et permet de prendre contact ou de réserver un appel de cadrage gratuit. Les prestations elles-mêmes font l’objet d’un devis et de conditions générales de vente distincts, signés avant tout démarrage.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
3. Réservation d’un appel
La réservation d’un créneau est gratuite et sans engagement. Elle vaut demande de rendez-vous : Hyperlane envoie une invitation de confirmation et se réserve le droit de proposer un autre horaire. Vous pouvez annuler ou déplacer l’appel en répondant à l’invitation ou en écrivant à tomselles.agency@gmail.com.
4. Engagements de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser les formulaires à des fins de prospection automatisée ou d’envoi de contenus illicites, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site. Les envois abusifs sont filtrés automatiquement.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, maquettes, logos et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos des clients présentés restent la propriété de leurs titulaires.
6. Responsabilité
Hyperlane met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans garantir l’absence d’erreur. Les délais et tarifs affichés sont indicatifs et confirmés dans le devis. Hyperlane ne saurait être tenue responsable des sites tiers vers lesquels pointent certains liens.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville]. Hyperlane peut les modifier à tout moment ; la version en ligne fait foi.